Successions et libéralités
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Successions et libéralités

de

chez Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Métiers du droit

Paru le | Broché 797 pages

Etudiants LMD | Licence

Grand format Livre broché
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Successions et libéralités

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
Présentation des conséquences de la réforme du droit français des successions et des libéralités. Les changements profonds initiés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 sont abordés. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 797 pages
Poids : 1272 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-39013-302-5
EAN : 9782390133025

Du même auteur : Stéphane Piédelièvre