Traité de droit civil. La publicité foncière
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 297 pages
Poids : 475 g
Dimensions : 15cm X 23cm
Date de parution :
EAN : 9782275018393

La publicité foncière

de

chez LGDJ

Serie : Traité de droit civil. Vol 12

Collection(s) : Traités

Paru le | Broché 297 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

Biographie

Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.

Du même auteur : Stéphane Piédelièvre