Voies d'exécution
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 280 pages
Poids : 275 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-11000-1
EAN : 9782247110001

Voies d'exécution

de

chez Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Paru le | Broché 280 pages

Licence

24.30 Indisponible

Quatrième de couverture

Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière, de la saisie des comptes et de la procédure suivie devant le JEX.

Du même auteur : Claude Brenner