Voisinage, quels sont mes droits ? 2020
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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020

quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

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chez Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Paru le | Broché

Tout public

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Voisinage

Quels sont mes droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

. Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
. Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
. Comment faire reconnaître un droit de passage ?
. Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
. Quelles procédures en cas de litige ?


Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

. Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
. Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2020
Format : Broché
Poids : 395 g
Dimensions : 13cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8095-1494-0
EAN : 9782809514940

Du même auteur : Sylvie Dibos-Lacroux


Du même auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz