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Code monégasque 2017 : codes et lois de la Principauté de Monaco

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Editeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Date de parution : 25/05/2017
Recueil de la législation monégasque en vigueur, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque....

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À paraîtreÀ paraître
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50.00 EUR
Travaux du Comité d'études et de législation, Verslagen en debatten van het Comite voor studie en wetgeving

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Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation

Editeur : Larcier

Date de parution : 04/05/2017
Travaux du Comité d'Études et de Législation Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge...

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La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire

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Idris Fassassi

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 26/04/2017
Cette étude a pour but de comprendre l'impact la critique contre-majoritaire aux Etats-Unis, qui implique que des juges non...

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Juridique (le) n 9 - 2017
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Code civil

Code civil

Editeur : Les éditions des Journaux officiels

Collections : Journal officiel de la République française, Codes officiels

Date de parution : 08/02/2017
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables...

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Mots de la justice (les)

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Editeur : MARDAGA PIERRE

Collection : LES MOTS DE

Date de parution : 02/02/2017

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Rapport annuel 2015

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COUR DE CASSATION

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Date de parution : 11/07/2016

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Rapport annuel 2015 de la commission superieure de codification
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Code de l entreprise en outre mer

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MAGNAVAL, MELIN SOUCR

Editeur : LEXISNEXIS

Collection : CODES BLEUS

Date de parution : 25/02/2016

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Code monegasque 2016

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Editeur : LEXISNEXIS

Collection : CODES BLEUS

Date de parution : 07/01/2016

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Minimaniak lois ridicules 2016

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Editeur : 365 PARIS

Collection : ALMANIAKS VIE P

Date de parution : 14/10/2015

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